Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025 — W6 Paris

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne W6 Paris (ci-après « le Vendeur ») est exploitée par :

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par W6 Paris sur le site www.w6paris.com auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »), consommateur ou professionnel.

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. W6 Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Propriété intellectuelle et protection de la marque

La marque W6 Paris, le logo, le nom de domaine w6paris.com, les visuels, photographies, descriptions, textes et tout contenu présent sur le site sont la propriété exclusive de W6 Paris et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de W6 Paris est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

W6 Paris se réserve le droit d’engager toute action judiciaire à l’encontre de toute personne physique ou morale qui contreviendrait à ces dispositions.

Article 4 — Produits

W6 Paris commercialise des diffuseurs à nébulisation à froid et des fragrances d’intérieur. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. En cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de W6 Paris ne saurait être engagée.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) .

W6 Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Article 6 — Commande

Le Client passe commande en ligne sur www.w6paris.com. La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

W6 Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de doute sur la solvabilité, ou en cas de rupture de stock imprévue.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. W6 Paris accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Apple Pay. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

En cas de paiement frauduleux ou refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Paris dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

W6 Paris ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts, descellés ou utilisés, notamment les fragrances, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à w6paris@hotmail.com avant l’expiration du délai.

Article 10 — Retours et remboursements

Tout retour doit être préalablement autorisé par W6 Paris. Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à réception du colis retourné, sur le moyen de paiement initial. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 11 — Garanties

Tous les produits W6 Paris bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter W6 Paris à w6paris@hotmail.com dans les 48h suivant la réception avec photos à l’appui. W6 Paris procédera au remplacement ou au remboursement selon les cas.

Article 12 — Données personnelles

W6 Paris s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données en contactant W6 Paris à w6paris@hotmail.com.

Article 13 — Responsabilité

W6 Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits, de perturbations du réseau internet, ou de tout cas de force majeure. La responsabilité de W6 Paris est limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de W6 Paris (Paris).

W6 Paris — 12 Rue Boulard, 75014 Paris — w6paris@hotmail.com